Vente à réméré : bonne ou mauvaise idée pour éviter la saisie ?

Comment fonctionne une vente à réméré ?

Le code civil l'appelle vente avec faculté de rachat. Vous vendez votre logement chez le notaire, à un investisseur, en vous réservant le droit de le racheter dans un délai fixé au contrat. L'article 1660 du code civil plafonne ce délai à cinq ans : toute durée plus longue est ramenée à ce terme. Le prix de vente sert d'abord à rembourser vos dettes, souvent directement par le notaire, et le reste vous revient ou reste consigné.

Pendant la période de rachat, vous pouvez rester dans le logement grâce à une convention d'occupation, en versant chaque mois une indemnité à l'investisseur. Pour récupérer votre bien, vous devez lui rembourser le prix principal, les frais de son acquisition et certaines dépenses engagées sur le bien, comme le prévoient les articles 1659 à 1673 du code civil. Si vous ne rachetez pas dans le délai, l'investisseur devient propriétaire définitif, sans rien vous devoir de plus.

Pourquoi cette solution est-elle risquée ?

Parce que tout repose sur une hypothèse : que vous puissiez réunir, dans cinq ans au plus, une somme au moins égale au prix de vente augmenté des frais. Or les personnes qui recourent au réméré sont, par définition, dans une situation financière difficile, et les banques leur prêtent rarement. Le prix payé par l'investisseur est en outre généralement nettement inférieur à la valeur du bien, puisqu'il rémunère son risque et son immobilisation.

S'y ajoutent l'indemnité d'occupation mensuelle, qui pèse sur un budget déjà tendu, et le fait qu'un seul incident — perte d'emploi, maladie, retard de paiement de l'indemnité — peut compromettre le rachat. Au terme, beaucoup de vendeurs ont payé plusieurs années d'indemnités et perdent malgré tout le bien. Lisez chaque clause avec votre notaire, et faites-vous conseiller gratuitement par l'ADIL avant de signer quoi que ce soit, même sous la pression d'une date d'audience.

Dans quels cas peut-elle avoir du sens ?

Quand la difficulté est ponctuelle et que sa fin est datée et crédible : un héritage attendu dont la succession est en cours, la vente prochaine d'un autre bien, une indemnité à percevoir, un retour à l'emploi déjà acté. Dans ces cas, le réméré achète du temps sans vendre définitivement, et le rachat a de bonnes chances d'être financé. Il peut aussi éviter l'inscription d'une procédure de saisie, dont les conséquences durent.

À l'inverse, si vos revenus ne permettront pas d'emprunter la somme du rachat dans cinq ans, le réméré ne fait que retarder une vente, en la rendant plus coûteuse. Posez-vous franchement la question : qui me prêtera, dans cinq ans, le prix de ma maison ? Si vous n'avez pas de réponse précise, d'autres solutions protègent mieux ce qui vous reste. Méfiez-vous en particulier des démarchages qui présentent le réméré comme un moyen sûr de garder sa maison : les chiffres, eux, ne mentent pas.

Quelles sont les autres solutions face à une saisie ?

Première démarche, gratuite : déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, qui peut aboutir à un plan de remboursement ou à des mesures imposées aux créanciers. La recevabilité du dossier entraîne en principe la suspension des procédures d'exécution. Deuxième voie, si la saisie est engagée : demander au juge l'autorisation de vendre à l'amiable, ce qui permet presque toujours d'obtenir un prix plus élevé qu'aux enchères.

Troisième voie, vendre vous-même rapidement, avant l'audience ou dans le cadre de la vente amiable autorisée par le juge. Une vente directe à un professionnel, sans condition de prêt, sécurise alors le calendrier imposé par la procédure. Nous achetons pour notre propre compte en Île-de-France. Nous étudions gratuitement votre dossier et répondons sous 48 heures ; si le bien correspond à notre activité, une visite puis une offre ferme écrite suivent, sans condition suspensive de prêt. Voir notre guide pour vendre avant la saisie.

Questions fréquentes

Rédigé par l'équipe de Vendez Tranquille, marchand de biens en Île-de-France. Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.